Le transport routier sous température dirigée est une activité en plein essor, portée par une croissance soutenue depuis plus de dix ans. Mais c’est aussi un véritable défi quotidien : respect de la chaîne du froid, exigences des chargeurs, aléas climatiques et risques de la route. Pour une entreprise de transport, de logistique ou un chargeur, une assurance marchandises transportées adaptée n’est pas une option : c’est la garantie d’être indemnisé à la juste valeur en cas de sinistre. Voici l’essentiel pour bien protéger vos flux sous température dirigée.
Le transport sous température dirigée : une activité exigeante
Les marchandises périssables désignent les denrées et produits sujets à prompte détérioration, dont la conservation impose une température dirigée stable, du chargement jusqu’à la livraison : produits frais et réfrigérés (froid positif), surgelés et congelés (froid négatif), mais aussi produits pharmaceutiques ou fleurs. Pour les acheminer, le parc français compte environ 150 000 véhicules frigorifiques, qui transportent près de 100 millions de tonnes de marchandises chaque année.
Le transport frigorifique est strictement encadré. L’accord ATP des Nations unies définit les exigences techniques des engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques, tandis que l’arrêté du 27 novembre 2020 précise leurs conditions de conformité, vérifiées par le Cemafroid.
Or, les sinistres progressent. Les causes sont connues : manque de temps pour les contrôles à réception sur les plateformes, difficulté à récupérer les documents émargés, ou incompréhension des exigences de relevés de température. À ces aléas s’ajoutent des étés de plus en plus chauds, qui mettent les groupes froids à rude épreuve. La moindre rupture de la chaîne du froid peut rendre une cargaison entière impropre à la vente.
Chaîne du froid : qui est responsable de quoi ?
Avant toute question d’assurance, il faut savoir qui porte la responsabilité de la température à chaque étape. Le donneur d’ordre et le transporteur n’ont pas les mêmes obligations :
| Au départ | En cours de transport | À l’arrivée | |
| Donneur d’ordre | Amener la marchandise à la température requise | — | — |
| Transporteur | Amener la caisse à la température requise | Maintenir la température à l’intérieur du véhicule, selon le document de transport ou les instructions écrites du donneur d’ordre | — |
| Contrôles | Vérification contradictoire de la température, consignée sur le document de transport | Surveillance permanente des indicateurs par le chauffeur | Vérification contradictoire de la température de la marchandise |
Ces contrôles contradictoires, et leur mention sur la lettre de voiture, sont déterminants : en cas de litige, ce sont eux qui conditionnent l’indemnisation.
Pourquoi la responsabilité du transporteur ne suffit pas
Beaucoup d’entreprises pensent, à tort, que leur marchandise est entièrement couverte par le transporteur. En réalité, la responsabilité du transporteur est plafonnée par la loi. En l’absence de convention écrite spécifique, le contrat-type général du Code des transports fixe des limites d’indemnité souvent très inférieures à la valeur réelle des biens.
Des indemnités plafonnées
| Type de transport | Limite d’indemnité du transporteur |
| Routier national — envoi inférieur à 3 tonnes | 33 €/kg, plafonné à 1 000 € par colis |
| Routier national — envoi de 3 tonnes et plus | 20 €/kg, plafonné à 3 200 € par tonne |
| Routier international (convention CMR) | 8,33 DTS/kg (≈ 10 €/kg) |
Montants indicatifs issus du contrat-type général ; à vérifier selon votre contrat et le mode de transport.
Concrètement, pour une palette de produits surgelés de grande valeur perdue dans un sinistre, l’indemnité versée par le transporteur peut représenter une fraction seulement du préjudice réel. La différence reste à votre charge.
La solution : assurer vos marchandises à leur valeur réelle
Pour être indemnisé à hauteur de la valeur réelle de vos biens, et non du plafond légal, deux leviers existent : la déclaration de valeur auprès du transporteur (avec surprime) et, surtout, la souscription d’une assurance marchandises transportées. Cette dernière est la solution la plus complète et la plus souple pour les entreprises qui confient régulièrement leurs marchandises à des tiers.
| Sans assurance dédiée | Avec l’assurance Marchandises Transportées |
| Indemnité plafonnée au poids (au kilo)Reste à charge potentiellement élevéRecours long et incertain | Indemnisation à la valeur réelle des biensCouverture « Tous Risques » du chargement à la livraisonAXA gère le recours contre le responsable |
L’assurance Marchandises Transportées / Facultés d’AXA
DSC Assurances, agence AXA, vous accompagne avec le contrat Marchandises Transportées / Facultés d’AXA. Que vos biens circulent par voie terrestre, maritime, fluviale, aérienne ou ferroviaire, ils sont couverts contre les dommages, la perte et le vol, en contrat annuel ou temporaire (police au voyage).
Une couverture pensée pour la température dirigée
Le froid positif (produits réfrigérés) comme le froid négatif (produits congelés) imposent une vigilance permanente sur la régulation de la température. Au-delà des risques classiques du transport, les contrats transports d’AXA peuvent couvrir l’oubli de réglage du dispositif de régulation de température — un événement qu’AXA distingue de la simple erreur. C’est une réponse concrète à l’une des principales causes de sinistre en transport frigorifique.
Cette extension de garantie est acquise sous deux conditions :
- justifier de la formation du chauffeur à la manipulation des appareils de régulation de la température (fiche ou attestation de formation) ;
- disposer d’un document indiquant la température à respecter pour chaque voyage.
DSC Assurances étudie avec vous l’intégration de cette extension à votre contrat — un vrai plus pour les entreprises qui transportent des denrées sensibles.
La formule « Tous Risques »
En complément, une protection de base complète sur l’ensemble de vos phases de transit, qui comprend notamment :
- la garantie des opérations de chargement et de déchargement (étapes critiques pour la chaîne du froid) ;
- la garantie contre le risque de vol, de perte et d’avarie ;
- la garantie des frais d’avarie commune et d’assistance ;
- la garantie des marchandises en retour (non prises en livraison et retournées) ;
- la garantie « intérêts du vendeur » et contre-assurance à l’export.
Des garanties et services adaptés à votre activité
- Transport privé de marchandises : extension aux biens que vous transportez par vos propres moyens.
- Garantie Expositions : vos marchandises restent couvertes sur les lieux d’exposition.
- Alerte Météo : notifications SMS et e-mail pour anticiper les épisodes de canicule et protéger vos cargaisons sensibles.
- Service Crise Majeure : accompagnement 24/7 (conseils, soutien juridique et psychologique).
Une indemnisation à la juste valeur
AXA vous indemnise sur la base de la valeur réelle de vos marchandises : prix de revient majoré des frais de transport, droits et taxes pour les achats, ou prix de vente. Les valeurs d’indemnisation sont fixées à l’avance, en fonction de l’Incoterm retenu — pour une indemnisation rapide et sans mauvaise surprise.
En cas d’anomalie de température : les bons réflexes
Quand la chaîne du froid est compromise, quelques réflexes protègent vos droits et accélèrent l’indemnisation :
- inscrivez des réserves précises et détaillées sur la lettre de voiture, de façon contradictoire, et conservez votre exemplaire ;
- en cas d’empêchement à la livraison, réclamez systématiquement les instructions écrites du donneur d’ordre ;
- déclarez le sinistre à votre intermédiaire d’assurance au plus vite, afin qu’une expertise soit diligentée en urgence : c’est ce qui permet de décider rapidement du devenir des marchandises.
Retrouvez l’ensemble des conseils prévention dans notre fiche pratique dédiée à la température dirigée (relevés en surface et à cœur, vigilance canicule, entretien des groupes froids).
Qui est concerné par l’assurance des marchandises transportées ?
Cette assurance professionnelle s’adresse à tous ceux qui font circuler des marchandises, qu’ils les transportent eux-mêmes ou les confient à des tiers :
- les entreprises de transport et de logistique sous température dirigée (transport frigorifique) ;
- les chargeurs de denrées périssables : industriels de l’agroalimentaire, grossistes, importateurs et exportateurs ;
- les artisans et commerçants de bouche qui livrent leurs produits ;
- les acteurs de la distribution pharmaceutique et de la livraison de produits sensibles.
Des assurances complémentaires pour une protection complète
Le transport n’est qu’une partie de vos risques. Pour sécuriser l’ensemble de votre activité, l’assurance marchandises transportées se combine utilement avec d’autres garanties :
- la responsabilité civile professionnelle (RC pro), pour les dommages causés à des tiers ;
- les assurances multirisque des entreprises et dirigeants (locaux, flotte automobile, perte d’exploitation) ;
- les solutions dédiées aux artisans et commerçants qui assurent eux-mêmes leurs livraisons ;
- la protection de la responsabilité du dirigeant, pour les décisions engageant l’entreprise.
DSC Assurances, votre agent AXA pour le transport frigorifique
Chez DSC Assurances, nous construisons une solution sur mesure à partir de vos besoins réels : nature des denrées, valeurs transportées, modes de transport et zones desservies.
Contactez DSC ASSURANCES pour obtenir un devis personnalisé et sécuriser vos transports sous température dirigée.
Foire aux questions
Qu’est-ce que l’assurance marchandises transportées ?
C’est une assurance de biens qui couvre les marchandises pendant leur transport (terrestre, maritime, fluvial, aérien ou ferroviaire) contre la perte, le vol et l’avarie. Aussi appelée assurance des « facultés », elle indemnise le propriétaire des biens à leur valeur réelle, indépendamment des limites de responsabilité du transporteur.
L’oubli de réglage de la température est-il couvert ?
Oui, l’oubli de réglage du dispositif de régulation — distinct de la simple erreur — peut être couvert par les contrats transports AXA, sous réserve de justifier de la formation du chauffeur et d’un document fixant la température à respecter pour chaque voyage. C’est une garantie clé pour le transport sous température dirigée.
Qu’est-ce qu’une assurance « ad valorem » ?
Souscrite « ad valorem » (selon la valeur), l’assurance indemnise la marchandise à sa valeur déclarée, et non au poids. C’est la solution la plus adaptée pour les biens de forte valeur ou sensibles, comme les denrées sous température dirigée.
La responsabilité du transporteur me couvre-t-elle entièrement ?
Non. Elle est plafonnée par la loi (par exemple 33 €/kg en transport routier national pour un envoi de moins de 3 tonnes). Au-delà, le reste à charge vous incombe, sauf assurance marchandises transportées ou déclaration de valeur.
