La lutte contre le risque incendie impose des mesures à la fois techniques et organisationnelles, destinées à supprimer tout départ de feu et à limiter sa propagation. Selon l’INRS, deux entreprises sur trois ne se relèvent pas d’un incendie majeur. Au-delà de la prévention, l’employeur a des obligations réglementaires précises pour protéger ses salariés. Voici l’essentiel à retenir — et, pour les mesures concrètes à mettre en place, notre article dédié prévenir le risque incendie en entreprise.
Comprendre le départ de feu : le triangle du feu
Un incendie est une combustion qui dégage chaleur, fumées et gaz toxiques. Pour qu’il se déclare, trois éléments doivent être réunis simultanément :
- un combustible (bois, papier, solvant, matériau…) ;
- un comburant (l’oxygène de l’air) ;
- une source d’inflammation (étincelle, surface chaude, électricité, flamme, cigarette…).
C’est le triangle du feu : supprimer l’un de ces trois éléments suffit à empêcher la combustion — c’est tout l’objet de la prévention. Les sources d’inflammation les plus fréquentes sont thermiques (travaux par points chauds, chauffage), électriques ou climatiques (foudre).
Deux responsabilités distinctes : maître d’ouvrage et employeur
La réglementation, issue du Code du travail et des directives européennes de 1989, distingue deux niveaux de responsabilité :
- le maître d’ouvrage, responsable de la conception des locaux (articles R4216-1 et suivants) : implantation, dégagements, désenfumage, isolement des bâtiments ;
- l’employeur, responsable de l’utilisation des lieux (articles R4227-1 et suivants) : moyens d’extinction, alarme, consignes, formation.
En pratique, même locataire de ses locaux, l’employeur doit s’assurer qu’ils sont conformes. La date de construction du bâtiment détermine une partie des obligations applicables.
Les obligations de l’employeur pour la sécurité des personnes
L’aide-mémoire juridique TJ 20 de l’INRS synthétise les règles issues du Code du travail. L’essentiel vise l’évacuation et l’alerte.
Dégagements et évacuation
- des dégagements (portes, couloirs, escaliers) en nombre et largeur suffisants selon l’effectif, toujours maintenus libres (articles R4227-4 et suivants) ;
- une distance maximale de 40 m pour rejoindre un escalier, de 20 m pour une sortie au rez-de-chaussée, sans cul-de-sac de plus de 10 m ;
- les portes empruntées par plus de 50 personnes s’ouvrent dans le sens de la sortie et se manœuvrent sans clé ;
- une signalisation claire des issues et des sorties de secours.
Alarme, éclairage et désenfumage
- un système d’alarme sonore dès que l’établissement peut réunir plus de 50 personnes, audible partout et autonome au moins 5 minutes (articles R4227-34 et suivants) ;
- un éclairage de sécurité permettant l’évacuation en cas de coupure de courant ;
- un désenfumage des locaux de plus de 300 m² (ou 100 m² en sous-sol ou aveugles).
Moyens d’extinction
L’employeur prend les mesures pour que tout commencement d’incendie soit rapidement combattu (article R4227-28). La loi impose au minimum un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres par 200 m² et un par niveau (article R4227-29), complétés si besoin par des robinets d’incendie armés, colonnes sèches ou systèmes d’extinction automatique.
Consignes, formation et exercices : l’organisation humaine
La sécurité incendie ne se limite pas aux équipements. L’employeur doit aussi :
- afficher des consignes de sécurité incendie (qui prévenir, comment évacuer) et un plan d’évacuation ;
- former et informer les salariés, et entraîner le personnel au maniement des extincteurs ;
- organiser des exercices d’évacuation réguliers (en principe au moins tous les six mois, article R4227-39) ;
- prévoir des espaces d’attente sécurisés pour les personnes en situation de handicap.
Ces obligations s’inscrivent dans la démarche d’évaluation des risques (document unique) prévue par l’article L4121-2 du Code du travail.
ERP, ICPE, IGH : des règles renforcées
Les règles du Code du travail constituent un socle minimum. Certains établissements relèvent de réglementations plus strictes : les établissements recevant du public (ERP), les installations classées (ICPE) et les immeubles de grande hauteur (IGH). Lorsque plusieurs textes s’appliquent, c’est la règle la plus contraignante qui prime. Pour le détail des textes, consultez la réglementation incendie de l’INRS.
Prévenir reste la priorité
Connaître ses obligations ne dispense pas d’agir en amont. Les mesures concrètes — permis de feu, abords dégagés, contrôles électriques, extincteurs vérifiés, interdiction de fumer — sont détaillées dans notre article prévenir le risque incendie en entreprise. Côté assurance, la multirisque professionnelle prend en charge les conséquences financières d’un sinistre (dommages aux locaux, perte d’exploitation) : un volet indispensable que votre agence DSC Assurances construit avec vous.
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Ce qu’il faut retenir
- un feu naît de la rencontre d’un combustible, d’un comburant et d’une source d’inflammation : agir sur l’un des trois, c’est prévenir ;
- l’employeur a des obligations précises sur l’évacuation, l’alarme, les extincteurs, les consignes et la formation ;
- les ERP, ICPE et IGH imposent des règles renforcées ;
- prévention et assurance multirisque vont de pair pour protéger vos salariés, vos locaux et votre activité.
Foire aux questions
Quelles sont les principales obligations de l’employeur contre l’incendie ?
Assurer l’évacuation (dégagements libres, signalisation, portes s’ouvrant vers l’extérieur au-delà de 50 personnes), installer une alarme sonore et un éclairage de sécurité, mettre à disposition des extincteurs, afficher des consignes et former le personnel (Code du travail, articles R4227-1 et suivants).
Combien d’extincteurs faut-il dans une entreprise ?
Au minimum un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et au moins un par niveau (article R4227-29 du Code du travail). Les locaux à risques particuliers, notamment électriques, doivent disposer d’extincteurs adaptés.
Les exercices d’évacuation sont-ils obligatoires ?
Oui. Des exercices et essais périodiques doivent être organisés, en principe au moins tous les six mois (article R4227-39 du Code du travail), pour vérifier que le personnel sait évacuer et donner l’alerte.
Quelle assurance couvre les conséquences d’un incendie ?
La multirisque professionnelle couvre les dommages aux locaux, matériels et stocks ainsi que la perte d’exploitation. Voir notre article prévenir le risque incendie en entreprise et contactez DSC Assurances pour un devis.
